Financement d’une formation par l’OPCO ATLAS en 2026

Pour faire financer une formation par ATLAS en 2026, votre entreprise doit appartenir à une branche qui dispose d’un budget, rester dans les dépenses acceptées et faire parvenir sa demande à temps. Les points à retenir :

• Rattachement : 14 branches de la banque, de l’assurance, du conseil et de l’expertise comptable, selon l’IDCC de votre convention collective.
• Montant : fixé par chaque branche, de 1 000 à 9 000 € HT par an sous 11 salariés et de 1 500 à 12 000 € HT de 11 à 49 salariés (ATLAS, critères de financement, applicables depuis le 1er janvier 2026). Simulateur OPCO Atlas.
• Dépenses : les coûts pédagogiques seuls, sans salaire ni frais de déplacement.
• Demande : sur myAtlas, par l’entreprise, au plus tard le 31 décembre de l’année où la formation a lieu.
• Pièges : sept règles des conditions générales 2026 font perdre la prise en charge.
• Autres aides : IA-tlas, payé à 100 %, et des dispositifs propres aux géomètres, aux bureaux d’études et au courtage.

Les plafonds des branches ATLAS changent d’une année sur l’autre, parfois du simple au triple : le simulateur OPCO Atlas retrace ces barèmes depuis 2022.

ATLAS couvre 14 branches de la finance, de l’assurance et du conseil

ATLAS regroupe 14 branches professionnelles, soit 2 millions de salariés dans plus de 198 000 entreprises (ATLAS, quelle est ma branche). Elles se répartissent en quatre familles :

• Assurance : sociétés d’assurances, sociétés d’assistance, courtage d’assurances et de réassurances, agents généraux d’assurance.
• Banque et finance : banque, Banque populaire, Caisse d’épargne, Crédit mutuel, marchés financiers, sociétés financières.
• Conseil : bureaux d’études et sociétés de conseil (Syntec), économistes de la construction, géomètres.
• Expertise comptable et commissariat aux comptes.

Les conventions collectives les plus courantes portent les numéros suivants (IDCC) :

Source : outil « Suis-je rattaché à Atlas ? » de l’espace entreprise d’ATLAS, IDCC contrôlés un par un le 23 septembre 2026.

ATLAS ne parle jamais d’« OPCO Syntec » : les ESN, les sociétés de conseil et l’ingénierie relèvent de la convention des bureaux d’études (IDCC 1486), qui couvre les métiers représentés par la Fédération Syntec.

Votre branche se déduit de la combinaison de votre code APE et de l’IDCC de la convention collective que vous appliquez. Ces deux codes figurent dans votre DSN, à côté du code 03 qui désigne ATLAS (ATLAS, conditions générales 2026, p. 8 et 9). Le code APE seul ne dit donc pas à quel barème vous avez droit.

Trois situations sans budget de formation en 2026

• La Banque populaire (IDCC 3210).
• Les entreprises à statut.
• Les entreprises sans convention collective, qui relèvent des « critères légaux ».

Pour ces trois profils, la page des critères d’ATLAS n’affiche que le catalogue campusAtlas, payé par versement volontaire. Une entreprise sans convention collective a une solution : ATLAS lui propose de la rattacher à la branche dont son activité se rapproche le plus. Elle profite alors des critères de cette branche et en verse les contributions formation. Si elle refuse ou ne répond pas, elle reste aux forfaits légaux (ATLAS, page d’adhésion sans convention collective).

En Guadeloupe, en Guyane, en Martinique et à La Réunion

Le champ d’ATLAS s’arrête à la métropole. Dans ces départements, la gestion des dossiers est confiée à AKTO par délégation (conditions générales 2026, p. 6).

ATLAS ne paie que la pédagogie, et quatre branches limitent les thèmes

Toutes les fiches de branche 2026 financent le « coût pédagogique ». Le texte des conditions générales autorise à payer salaires et frais de transport, de repas ou d’hébergement, mais seulement si les critères de la branche le prévoient, et aucune ne le fait pour 2026 (ATLAS, critères de financement).

Les thèmes acceptés selon la branche

La plupart des branches acceptent tous les thèmes. Quatre posent des limites :

• Sociétés financières : seulement une liste de formacodes.
  • Exclus par exemple : logiciels, bureautique, IA générative, traitement de la paie.
• Agents généraux d’assurance, en métropole : qualité de vie au travail et risques climatiques ou transition écologique.
• Économistes de la construction : la liste fixée par la branche.
• Bureaux d’études : tous les thèmes, sauf l’anglais, les permis de conduire et le reste à charge du CPF.

La formation en situation de travail (AFEST) est prise en charge par presque toutes les branches, à 20 € HT de l’heure et 150 heures au plus par formation, à l’intérieur du plafond annuel. Les économistes de la construction la financent en dehors de ce plafond.

Les dépenses et les situations exclues

ATLAS ne finance pas :

• la rémunération du salarié pendant la formation ;
• ses frais de déplacement, de repas et d’hébergement ;
• les heures d’absence ou réalisées hors des dates prévues ;
• une prestation sans certificat de réalisation ;
• les dédommagements facturés par l’organisme pour des absences ;
• un organisme sans certification Qualiopi ou autre certification reconnue par France compétences ;
• une formation suivie seule, sans aucun échange avec un formateur.

Les fonds d’ATLAS servent à former des salariés qui ont un bulletin de paie. Un dirigeant non salarié ne peut se former que par le versement volontaire de son entreprise, qui doit alors couvrir la totalité des frais (ATLAS, Stratégie +).

La demande se dépose sur myAtlas, par l’entreprise, avant le 31 décembre

Toutes les demandes de financement passent par myAtlas Entreprise, le service en ligne d’ATLAS. Une entreprise sans compte trouve la marche à suivre sur l’espace entreprise.

Le délai

Pour être payée sur le budget de l’année, une formation doit être demandée à ATLAS au plus tard le 31 décembre de cette année-là. Une demande arrivée l’année suivante est étudiée selon les critères de la nouvelle année, et seulement s’il reste des fonds (conditions générales, p. 21).

Aucun délai minimal avant le démarrage n’apparaît dans les conditions générales. Deux branches ont leur propre règle :

• Économistes de la construction : dépôt une semaine avant le début.
• Géomètres : dépôt possible avant ou après le démarrage.

Déposez quand même avant le début. ATLAS applique les règles en vigueur le jour où il reçoit le dossier, et ses critères 2026 valent « sous réserve de fonds disponibles ».

Les pièces à fournir

• Le formulaire de demande, rempli dans myAtlas.
• Une description de l’action, objectif professionnel visé et contenu, sous forme de programme par exemple.
• Pour une AFEST, le cahier des charges, à la place du programme.

Source : ATLAS, pièces justificatives obligatoires.

ATLAS se donne 29 jours au maximum pour répondre. Vous pouvez contester sa décision dans l’année, et il répond alors sous 30 jours (conditions générales, p. 24).

Le rôle de l’organisme de formation

L’organisme ne dépose pas la demande du plan de développement des compétences à votre place. Il doit en revanche prévenir ATLAS avant la formation s’il en confie une partie à un tiers (sous-traitance, cotraitance, portage salarial), et ATLAS peut refuser ce montage (conditions générales, p. 21).

Depuis le 1er octobre 2026 et la réforme de la TVA des OPCO, la subrogation reste possible quand la formation est financée par le budget de branche d’une entreprise de moins de 50 salariés : vous pouvez demander qu’ATLAS paie directement l’organisme (ATLAS, réforme de la TVA, 22 juin 2026). ATLAS la présente comme une facilité administrative, que l’entreprise ne peut pas exiger. Pour ses autres dispositifs, vous réglez l’organisme et ATLAS vous rembourse.

Sans facture dans les quatre mois, ATLAS annule son accord

Les conditions générales 2026 valent pour les demandes déposées à partir du 4 février 2026 (texte complet). Chacune de ces règles, si elle n’est pas respectée, peut coûter tout ou partie du financement :

1. Attendre l’accord écrit d’ATLAS.
   • L’inscription chez l’organisme ne l’engage pas.
2. Faire suivre toutes les heures prévues.
   • Les heures annulées ou manquées ne sont pas payées, sauf sur versement volontaire.
   • Le stagiaire signe une feuille de présence à chaque demi-journée.
3. Facturer dans les 4 mois calendaires après la fin de la formation.
   • Passé ce délai, l’accord est caduc.
   • Faute de demande de paiement complète, trois relances partent à 30, 60 et 90 jours, puis le dossier est clos.
4. Compléter le dossier avant le 31 décembre.
   • Un dossier resté incomplet à cette date est refusé.
5. Signaler par écrit dans myAtlas tout changement.
   • ATLAS réinstruit alors le dossier et émet un nouvel accord.
   • Une formation annulée peut être décalée de 3 mois au plus.
6. Arrêter le montant avant la première facture.
   • Après elle, le montant engagé sur les frais pédagogiques ne bouge plus.
7. Garder un IBAN cohérent avec votre SIREN.
   • ATLAS les compare depuis juin 2025 et ne paie rien en cas d’écart.

Les contrôles

Conservez les pièces pendant 3 ans à compter du 31 décembre de l’année du dernier paiement, 5 ans pour un financement du FSE et 10 ans pour le FNE. Les contrôleurs peuvent revenir sur les dossiers financés pendant les trois années précédentes et exiger un remboursement. Vous avez 15 jours ouvrables pour répondre à chaque demande des contrôleurs. Une feuille d’émargement modifiée ou signée après leur demande est refusée (conditions générales, p. 31 à 33).

Entre 11 et 49 salariés, les contrôleurs peuvent réclamer l’avis rendu par le CSE sur votre plan de développement des compétences, ou à défaut le procès-verbal de carence.

IA-tlas, géomètres, courtage : les financements ATLAS à côté du plafond de branche

Plusieurs dispositifs existent à côté du budget annuel de la branche, et le simulateur ne les calcule pas. Ils figurent sur les fiches de branche des critères de financement.

• IA-tlas : six modules sur l’intelligence artificielle, payés à 100 % par ATLAS.
  • Ouvert de 1 à 49 salariés, dans toutes les branches dotées d’un budget.
  • Dépôt des dossiers entre le 1er juillet et le 15 décembre 2026, démarrage entre le 1er juillet et le 31 décembre 2026.
• Géomètres : jusqu’à 7 500 € HT annuels sous 11 salariés, 15 000 € HT de 11 à 49, pour les activités innovantes.
  • Drones, Lidar, scanner laser 3D, photogrammétrie, SIG, modélisation 3D et RSE.
• Bureaux d’études, parcours stratégique TPE/PME : 80 % du coût pédagogique, base plafonnée à 15 000 € HT.
  • Parcours d’au moins 35 heures par personne, une prise en charge tous les deux ans.
• Bureaux d’études, bonus transition écologique : 2 000 € HT par an, cumulable avec le plan.
• Bureaux d’études, soutien à l’AFEST : 40 € HT de l’heure, dans un budget annuel de 8 000 € HT.
  • Budget porté à 12 000 € HT avec un référent AFEST formé.
• Courtage, départ en formation : 6 000 € HT sous 11 salariés, 9 000 € HT de 11 à 49.
  • Pour les salariés qui ne se sont pas formés depuis 2020.
• Toutes les branches, période de reconversion : 150 à 450 heures, 15 € HT de l’heure au plus.
  • 18 € HT pour les travailleurs handicapés, les salariés d’au moins 50 ans et les certifications de branche.

Le bonus transition écologique et le soutien à l’AFEST des bureaux d’études supposent d’être à jour de la contribution conventionnelle de la branche.

À partir de 50 salariés

Les bureaux d’études, le courtage d’assurances et les agents généraux d’assurance gardent un budget au-delà de 49 salariés : le simulateur OPCO Atlas en donne les montants.

Les autres entreprises passent par le versement volontaire, appelé Stratégie +. ATLAS en retient 4 % au titre des frais de gestion. Les fonds versés restent disponibles sans limite de temps et peuvent payer des formations que les critères de la branche excluent (ATLAS, Stratégie +).

Questions fréquentes pour faire financer une formation par l’OPCO ATLAS

Le mode d’emploi des autres OPCO

Votre entreprise relève d’un autre OPCO ? Chacun a ses plafonds, ses démarches et ses pièges :

• AKTO : hôtellerie, propreté, intérim, sécurité
• AFDAS : culture, sport, médias, tourisme
• Constructys : bâtiment, travaux publics, négoce
• OPCO EP : artisans, professions libérales, immobilier
• OPCO Mobilités : transport, logistique, automobile
• OCAPIAT : agriculture, agroalimentaire, pêche
• OPCO 2i : métallurgie, chimie, plasturgie, mode
• L’Opcommerce : commerce de détail, grande distribution, e-commerce
• OPCO Santé : sanitaire, social, médico-social
• Uniformation : associations, aide à domicile, habitat social

Tous les dispositifs, selon votre situation : financer sa formation professionnelle.