Financement d’une formation par OPCO Mobilités en 2026
Pour faire financer une formation par OPCO Mobilités en 2026, votre entreprise doit relever de l’une de ses branches, passer par un organisme certifié Qualiopi et transmettre sa demande sur M-Gestion au plus tard le 31 décembre 2026. Les points à retenir :
- Rattachement : transport routier, logistique, services de l’automobile, ferroviaire, maritime, fluvial, ports et voyages, selon l’IDCC de votre convention collective.
- Montant : de 1 500 € HT par an sous 11 salariés à 2 700 € HT de 40 à 49 salariés, pour les entreprises de moins de 50 salariés (OPCO Mobilités, version janvier 2026). Simulateur OPCO Mobilités.
- Dépenses : les coûts pédagogiques, sans le salaire du stagiaire ni ses frais de repas, de transport et d’hébergement (sauf en outre-mer).
- Demande : sur M-Gestion, avant la formation, ou après elle sans demande préalable, au plus tard le 31 décembre 2026.
- Pièges : cinq règles des conditions générales de contrôle et des guides pratiques 2026 font perdre la prise en charge.
- Fonds de branche : les transports routiers, sanitaires compris, et les services de l’automobile financent des actions en plus du plan.
Le plafond a nettement baissé depuis 2021, année où les services de l’automobile avaient un barème allant jusqu’à 4 650 € : le simulateur OPCO Mobilités retrace ces barèmes successifs.
Transport, logistique, automobile : OPCO Mobilités rassemble 17 branches professionnelles
OPCO Mobilités compte « 17 branches professionnelles » (communiqué d’OPCO Mobilités du 9 avril 2026). Son site les présente en douze secteurs (OPCO Mobilités, branches et secteurs professionnels).
Le transport, sur route, sur rail et sur l’eau :
- transports routiers et activités auxiliaires du transport (marchandises, voyageurs, sanitaires) ;
- transports publics urbains de voyageurs ;
- RATP ;
- ferroviaire ;
- manutention ferroviaire et travaux connexes ;
- transports maritimes ;
- transport fluvial ;
- ports et manutention portuaire.
Les services liés à la mobilité :
- services de l’automobile ;
- ports de plaisance ;
- distributeurs conseils hors domicile (grossistes en boissons) ;
- opérateurs de voyages et guides.
Les conventions collectives les plus courantes portent les numéros suivants (IDCC) :
| IDCC | Convention collective |
|---|---|
| 16 | Transports routiers et activités auxiliaires du transport |
| 538 | Manutention ferroviaire et travaux connexes |
| 1090 | Commerce et réparation de l’automobile, du cycle et du motocycle, contrôle technique |
| 1182 | Ports de plaisance |
| 1424 | Transports publics urbains de voyageurs |
| 1536 | Distributeurs conseils hors domicile |
| 3017 | Ports et manutention |
| 3217 | Ferroviaire |
Source : conditions générales de contrôle d’OPCO Mobilités, version août 2026, qui reprennent les IDCC de l’agrément.
L’IDCC qui compte est celui de la convention collective que vous appliquez et que vous déclarez dans la DSN. Le code APE ne permet pas de conclure : deux entreprises au même code APE peuvent appliquer des conventions différentes, donc relever de deux OPCO.
Trois situations qui font hésiter
La logistique n’a pas de branche à son nom. L’entreposage, la commission de transport et le déménagement relèvent de la convention des transports routiers et activités auxiliaires (IDCC 16), qui les rattache à OPCO Mobilités.
La convention des services de l’automobile (IDCC 1090) va bien au-delà du garage : concessions, carrosserie, contrôle technique, cycles et motocycles, location, auto-écoles.
Une entreprise qui n’applique aucune convention collective peut demander à rejoindre OPCO Mobilités. Elle y prend le statut d’affiliée (OPCO Mobilités, devenir adhérent).
OPCO Mobilités est agréé depuis l’arrêté du 29 mars 2019. Son agrément couvre la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et La Réunion depuis le 1er janvier 2023 (arrêté du 11 octobre 2022).
OPCO Mobilités paie les coûts pédagogiques au réel, dès une heure de formation
Le plan de développement des compétences d’OPCO Mobilités s’adresse aux entreprises de moins de 50 salariés. Il couvre les formations d’au moins une heure qui débutent en 2026, auprès d’un organisme « Certifié Qualiopi ; Habilité par l’entité détentrice de la certification le cas échéant » (page du plan de développement des compétences d’OPCO Mobilités, version de janvier 2026).
Les dépenses payées et celles qui restent à votre charge
OPCO Mobilités paie les coûts pédagogiques au montant réellement facturé, dans la limite du plafond annuel de l’entreprise.
Il ne paie pas, en France hexagonale :
- le salaire du stagiaire pendant la formation ;
- ses frais de repas, de transport et d’hébergement ;
- une formation de moins d’une heure ;
- un organisme sans certification Qualiopi ;
- la TVA sur les frais de formation (réforme du 1er octobre 2026).
« les OPCO ne pourront plus rembourser la TVA sur les frais liés à une formation »
OPCO Mobilités, facturation électronique et réforme de la TVA des OPCO
Une entreprise qui ne récupère pas la TVA voit donc son reste à charge augmenter.
Au titre du plan, le salaire et les frais annexes ne sont remboursés qu’aux entreprises qui font des versements volontaires, sur leur propre déclaration (guides pratiques 2026 d’OPCO Mobilités, mis à jour le 1er septembre 2026).
Outre-mer : Guadeloupe, Martinique, Guyane, La Réunion
Les plafonds annuels y sont plus élevés qu’en France hexagonale, et OPCO Mobilités prend aussi en charge une partie des frais de déplacement des salariés.
« Frais annexes supportés par l’entreprise générés par la mobilité des salariés : Plafond de 600 € HT par an »
OPCO Mobilités, guides pratiques 2026 Guadeloupe, Martinique, Guyane et La Réunion, mis à jour le 1er septembre 2026
OPCO Mobilités rembourse une formation déjà suivie, sans demande préalable, jusqu’au 31 décembre 2026
La plupart des OPCO exigent un dossier avant le premier jour de formation. OPCO Mobilités laisse le choix pour trois dispositifs : le plan de développement des compétences, le tutorat et les versements volontaires. Ses guides pratiques 2026 le disent en toutes lettres.
« Pour ces 3 dispositifs, vous pouvez demander directement le remboursement POST-FORMATION 2026 »
OPCO Mobilités, guide pratique 2026 des transports routiers de marchandises, mis à jour le 1er septembre 2026
La date limite est fixée au 31 décembre 2026. Elle passe au 15 janvier 2027 quand la formation commence entre le 15 et le 31 décembre 2026.
Deux façons de faire, donc :
- Demande avant la formation : vous connaissez la réponse avant d’engager la dépense.
- Remboursement après la formation : vous déposez la demande une fois la formation suivie, sans accord écrit préalable.
La première reste la plus sûre. OPCO Mobilités accorde son budget selon les fonds dont il dispose le jour où il instruit le dossier : un remboursement demandé après coup dépend des fonds qui restent à ce moment-là.
Déposer sur M-Gestion
Toutes les demandes passent par M-Gestion, l’espace en ligne réservé à votre entreprise. Vous y saisissez vos demandes, vous suivez l’état de vos dossiers et vous téléchargez formulaires et bordereaux.
Pour une demande avant la formation, le dossier comprend :
- la demande de prise en charge des actions 2026, saisie sur M-Gestion ;
- la convention de formation ;
- le programme.
L’organisme de formation vous fournit la convention et le programme. OPCO Mobilités répond sous 20 jours calendaires si le dossier est complet et conforme (guides pratiques 2026).
Le remboursement
Le remboursement se demande à la fin de la formation, au plus tard 4 mois après, avec :
- la demande de remboursement ;
- la copie de la facture de l’organisme ;
- le certificat de réalisation.
À partir du 1er septembre 2026, quand OPCO Mobilités ne paie pas directement l’organisme, l’entreprise ne lui transmet plus de facture. Elle saisit sur M-Gestion une demande de remboursement, sans TVA (OPCO Mobilités, réforme de la TVA des OPCO).
Le paiement direct de l’organisme
Le paiement direct de l’organisme par OPCO Mobilités, appelé subrogation, dépend de votre statut et de votre branche (plan de développement des compétences, onglet subrogation) :
- Agences de voyages, distributeurs conseils hors domicile, manutention ferroviaire, services de l’automobile : ouvert à toutes les entreprises.
- Autres branches : ouvert aux partenaires et aux adhérents, fermé aux affiliés.
- Moins de 11 salariés : ouvert dans les ports et la manutention, le fluvial et les transports routiers.
- Moins de 11 salariés : fermé dans les ports de plaisance, le ferroviaire, le maritime et les transports urbains.
Depuis le 1er octobre 2026, la subrogation se resserre encore. Pour les dossiers accordés à partir de cette date, elle ne vaut plus qu’aux entreprises de moins de 50 salariés dont la formation est payée en totalité par le plan de développement des compétences (OPCO Mobilités, réforme de la TVA des OPCO). Dans les autres cas, vous réglez l’organisme, puis vous demandez le remboursement.
Le rôle de l’organisme de formation
L’organisme prépare la convention et le programme, puis délivre le certificat de réalisation. Il ne se connecte pas à M-Gestion avec vos identifiants.
« l’accès à toute Plateforme par un sous-traitant au moyen des identifiants du donneur d’ordre est strictement interdit »
OPCO Mobilités, conditions générales d’utilisation, version 2026.02
Après un contrôle non conforme, OPCO Mobilités peut refuser les demandes en cours de l’entreprise
OPCO Mobilités a publié en août 2026 ses nouvelles conditions générales de contrôle (texte complet). Avec les guides pratiques 2026, elles fixent les règles à tenir tout au long du dossier :
- Demander le remboursement à temps.
- Au plus tard 4 mois après la fin de la formation.
- Avec la facture et le certificat de réalisation.
- Faire signaler tout changement par l’organisme.
- Lieu ou dates de la formation.
- Changement de tuteur ou de maître d’apprentissage.
- Répondre vite à un contrôle.
- Quinze jours ouvrés pour envoyer les pièces demandées.
- Sans réponse, une relance vaut mise en demeure, avec sept jours supplémentaires.
- Être prêt à recevoir un contrôle sur site.
- Il peut avoir lieu sans prévenir, « lorsque la situation l’exige ».
- Garder ses identifiants pour soi.
- Aucun tiers ne doit s’en servir.
Si le contrôle n’est pas conforme, OPCO Mobilités peut :
- demander le remboursement des dossiers concernés ;
- refuser les demandes en cours ;
- refuser la subrogation pendant un an au moins ;
- prévenir le certificateur Qualiopi de l’organisme.
« Tous les indus, qu’il s’agisse d’indus résultant d’erreurs ou de manœuvres frauduleuses avérées doit faire l’objet d’un remboursement »
conditions générales de contrôle d’OPCO Mobilités, version août 2026
Un contrôle peut viser les deux années civiles qui précèdent, trois ans pour les dossiers en gestion administrative simplifiée. Les pièces d’une formation cofinancée par des fonds publics se gardent 6 ans à compter de la fin de l’action. Pour le Fonds social européen, la durée est de 10 ans à compter du paiement final, et pour le FNE-Formation, elle court jusqu’au 31 décembre 2036.
Transports routiers et services de l’automobile : deux branches d’OPCO Mobilités financent au-delà du plan
Cinq branches disposent d’une contribution conventionnelle mobilisable : « Distributeurs conseils hors domicile, Manutention ferroviaire, Services de l’automobile, Transports urbains, Ports de plaisance » (OPCO Mobilités, plan de développement des compétences). Les transports routiers ont en plus leurs propres enveloppes. Ces financements ne sont pas calculés par le simulateur.
Transports routiers et activités auxiliaires
- Permis C, EC, D, DE et BE, ou FIMO : 500 € HT par permis et/ou FIMO, hors titre professionnel.
- Réservé aux moins de 11 salariés et, à partir de 11 salariés, aux entreprises adhérentes ou partenaires.
- Depuis le 14 avril 2026, le permis BE est réservé au déménagement (code NAF 4942Z).
- Parcours individuels et formations en situation de travail (AFEST) : 1 000 € HT au plus par action, trois parcours par entreprise.
- Préqualification au titre professionnel, porteur ou voyageur : 18 € HT de l’heure, 1 260 € HT au plus.
- Aide à la conduite GEIQ : 3 000 € HT.
Dans les transports sanitaires, qui font partie de cette branche, des actions prioritaires sont financées quelle que soit la taille de l’entreprise, par exemple 1 000 € HT pour la formation d’auxiliaire ambulancier, 150 € HT pour l’AFGSU 2 et 480 € HT pour le PHTLS.
Source : OPCO Mobilités, financements complémentaires de branche, transports routiers.
Services de l’automobile (IDCC 1090)
La commission paritaire nationale de la branche a décidé le 22 mai 2025 le dispositif ProPulsion 2026-2028, financé entièrement par la contribution conventionnelle. Il paie les formations des organismes retenus par la branche, à un taux horaire qui dépend du métier :
| Lot ProPulsion | Taux horaire |
|---|---|
| Maintenance VL, VU/VI et cycles, commerce, management, enseignement de la conduite | 65 € HT |
| Carrosserie peinture | 75 € HT |
| Numérique (IA et cybersécurité) | 50 € HT |
| Contrôle technique | 30 € HT |
La branche finance aussi, pour les entreprises de moins de 50 salariés :
- des parcours multimodaux, jusqu’à 4 800 € HT par salarié, qui ne s’imputent pas sur le budget annuel du plan ;
- les formations en situation de travail (AFEST), 3 000 € par an et par entreprise, en complément du plan.
Le Plan TPE vise les entreprises de moins de 11 salariés de la convention 1090 dont le code NAF est 4520A, 4511Z ou 4520B : 65 € HT de l’heure, sur 21 heures au plus. Il exclut les habilitations électriques, la climatisation (formation initiale et maintien) et les actions déjà couvertes par ProPulsion.
Source : OPCO Mobilités, financements complémentaires des services de l’automobile.
Les autres aides d’OPCO Mobilités
- Fonds social européen (FSE+) : 50 % des coûts pédagogiques et du salaire pendant la formation, pour toutes les entreprises des branches de la mobilité.
- Versements volontaires : coûts pédagogiques au réel, salaires et frais annexes remboursés selon ce que l’entreprise déclare.
- M-Distracteurs : un parcours de sensibilisation aux risques du smartphone au volant.
Le FSE+ finance les savoirs de base, la qualification, les compétences transverses, le numérique et le développement durable (communiqué du 9 avril 2026). Un versement volontaire de 1 500 € HT par an au moins donne le statut d’adhérent à une entreprise de 11 salariés et plus, ou de moins de 11 salariés rattachée à un groupe, avec la subrogation sur demande et un binôme de conseillers attitré (OPCO Mobilités, devenir adhérent). Le parcours M-Distracteurs est « 100% financé par OPCO Mobilités » (OPCO Mobilités, M-Distracteurs).
Garages, transporteurs, agences de voyages : alfie formation forme les équipes des branches d’OPCO Mobilités
Rendre un garage visible sur les recherches locales, recruter des conducteurs en ligne, remplir un départ de voyage, gagner du temps sur les devis avec l’IA : ces besoins relèvent du marketing digital, le domaine d’alfie formation. L’organisme, certifié Qualiopi, propose des formations courtes, en présentiel ou à distance.
- Les garages, concessions et auto-écoles améliorent leur visibilité locale avec une formation au référencement.
- Les transporteurs et les opérateurs de voyages qui recrutent ou vendent en ligne se forment à la publicité sur Google et les réseaux sociaux.
- Les équipes administratives et commerciales apprennent à utiliser l’intelligence artificielle au quotidien.
- Les autres besoins se trouvent dans tout le catalogue : emailing, analyse d’audience, sites WordPress.
La prise en charge de chaque formation reste décidée par OPCO Mobilités, dossier par dossier. Nos conseillères vous aident à préparer la demande sur M-Gestion.
Questions fréquentes pour faire financer une formation par OPCO Mobilités
Oui, pour le plan de développement des compétences, le tutorat et les versements volontaires. Vous demandez le remboursement sur M-Gestion sans accord préalable, au plus tard le 31 décembre 2026, ou le 15 janvier 2027 si la formation a commencé entre le 15 et le 31 décembre 2026.
La demande de prise en charge saisie sur M-Gestion, la convention de formation et le programme, ces deux derniers fournis par l’organisme. La réponse arrive sous 20 jours calendaires quand le dossier est complet.
Cela dépend de votre branche et de votre statut d’affilié, d’adhérent ou de partenaire. Pour un dossier accordé à partir du 1er octobre 2026, la subrogation n’est plus ouverte qu’aux entreprises de moins de 50 salariés dont la formation est payée entièrement par le plan.
En France hexagonale, le plan de développement des compétences ne le rembourse pas. Les versements volontaires le couvrent, sur déclaration de l’entreprise, et le Fonds social européen en finance 50 %.
Le plan de développement des compétences ne vous est plus ouvert. Restent les versements volontaires, le Fonds social européen, sans condition de taille, et les actions de branche ouvertes à tout effectif, par exemple dans les transports sanitaires.
Oui si elle applique la convention collective des transports routiers (IDCC 16) : l’entreposage, la commission de transport et le déménagement en font partie. Vérifiez l’IDCC déclaré dans votre DSN.
Oui, par sa branche, les services de l’automobile. ProPulsion prend en charge de 30 à 75 € HT par heure, suivant le lot, si l’organisme fait partie de ceux que la branche a retenus, et le Plan TPE finance jusqu’à 21 heures à 65 € HT de l’heure dans les entreprises de moins de 11 salariés.
6 ans à compter de la fin de l’action quand des fonds publics ont cofinancé la formation, 10 ans à compter du paiement final si le Fonds social européen a payé. Un contrôle d’OPCO Mobilités peut porter sur les deux années civiles précédentes.
Le mode d’emploi des autres OPCO
Votre entreprise relève d’un autre OPCO ? Chacun a ses plafonds, ses démarches et ses pièges :
- AKTO : hôtellerie, propreté, intérim, sécurité
- Atlas : banque, assurance, conseil, expertise comptable
- AFDAS : culture, sport, médias, tourisme
- Constructys : bâtiment, travaux publics, négoce
- OPCO EP : artisans, professions libérales, immobilier
- OCAPIAT : agriculture, agroalimentaire, pêche
- OPCO 2i : métallurgie, chimie, plasturgie, mode
- L’Opcommerce : commerce de détail, grande distribution, e-commerce
- OPCO Santé : sanitaire, social, médico-social
- Uniformation : associations, aide à domicile, habitat social
Tous les dispositifs, selon votre situation : financer sa formation professionnelle.
Date de mise à jour : 23 septembre 2026. Auteures : Cindy Drouin et Cindy Nicoleau. Relecture : Maxime Coutant.
