Financement d’une formation par l’OPCO Santé en 2026
Pour faire financer une formation par l’OPCO Santé en 2026, votre structure doit relever de l’une de ses branches, compter moins de 50 salariés pour l’aide légale et saisir sa demande avant le départ en formation. Les points à retenir :
- Rattachement : établissements privés du sanitaire, du social, du médico-social, du thermalisme et de la santé au travail, selon l’IDCC de votre convention collective.
- Montant : jusqu’à 2 500 € par an sous 50 salariés, depuis le 1er janvier 2026 et dans la limite des fonds disponibles (OPCO Santé, TPME Évolution). Simulateur OPCO Santé.
- Dépenses : la pédagogie, le salaire du stagiaire jusqu’à un SMIC et les frais annexes sur justificatifs.
- Demande : sur Webservices, avant le démarrage, deux mois avant pour une réponse garantie.
- Pièges : dix règles des conditions générales 2026, dont six mois pour demander le remboursement.
- Fonds de branche : chaque branche gère ses propres fonds, accessibles aussi à partir de 50 salariés.
Le plafond de 2025 était de 6 000 € et plusieurs pages du site de l’OPCO Santé l’affichent toujours : le simulateur OPCO Santé retrace l’évolution des montants depuis 2024.
Associations, cliniques, santé au travail : l’OPCO Santé regroupe trois branches privées
L’OPCO Santé couvre plus de 1,3 million de salariés, dans six secteurs : handicap, grand âge, sanitaire, social, thermalisme, prévention et santé au travail (OPCO Santé, qui sommes-nous). Ses trois branches professionnelles :
- le sanitaire, social et médico-social à but non lucratif : 6 257 structures et 1 040 306 salariés ;
- l’hospitalisation privée à statut commercial, thermalisme compris : 2 502 structures et 275 371 salariés ;
- les services interentreprises de prévention et de santé au travail : 180 associations et 17 768 salariés.
Source : OPCO Santé, nos branches professionnelles.
Les conventions collectives les plus fréquentes portent les numéros suivants (IDCC) :
| IDCC | Convention collective | Branche |
|---|---|---|
| 29 | Hospitalisation, soins, cure et garde à but non lucratif (convention de 1951) | Sanitaire, social et médico-social |
| 405 | Établissements médico-sociaux de l’UNISSS (convention de 1965) | Sanitaire, social et médico-social |
| 413 | Personnes inadaptées et handicapées (convention de 1966) | Sanitaire, social et médico-social |
| 783 | Centres d’hébergement et de réadaptation sociale | Sanitaire, social et médico-social |
| 2046 | Centres de lutte contre le cancer, personnel non médical | Sanitaire, social et médico-social |
| 2264 | Hospitalisation privée, maisons de retraite et thermalisme compris | Hospitalisation privée |
| 897 | Santé au travail interentreprises | Santé au travail |
Source : arrêté d’agrément de l’OPCO Santé, 29 mars 2019. Le classement par branche se déduit des fédérations d’employeurs : l’OPCO Santé ne publie pas cette table.
Votre OPCO dépend de l’IDCC que vous déclarez dans la DSN. Le code APE ne suffit pas à le trouver : deux établissements de même activité peuvent appliquer deux conventions différentes. Une structure nouvellement rattachée reçoit son numéro d’adhérent après avoir complété ses données sur Epione (OPCO Santé, mon espace).
Trois cas qui prêtent à confusion
Un EHPAD relève de son statut juridique. Associatif, il dépend de la branche à but non lucratif. Commercial, il dépend de l’hospitalisation privée, dont la convention couvre les établissements pour personnes âgées. Public, il ne dépend d’aucun OPCO : la fonction publique hospitalière forme ses agents avec l’ANFH.
Une clinique suit la même règle : commerciale, IDCC 2264 ; à but non lucratif, IDCC 29.
Une structure qui ne déclare aucun IDCC entre dans le secteur hors branche de l’OPCO Santé. Elle a droit à la même aide de 2 500 € que les autres structures de moins de 50 salariés (fiche de synthèse hors convention collective, avril 2026).
L’OPCO Santé gère les adhérents de la France métropolitaine, de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de La Réunion (conditions générales de gestion 2026).
L’aide TPME de l’OPCO Santé paie aussi le salaire du stagiaire, jusqu’à un SMIC
Sous 50 salariés, l’aide TPME couvre trois postes dans le même plafond annuel (fiche de synthèse SSSMS, version de mai 2026) :
- 100 % des coûts pédagogiques ;
- la rémunération du salarié, à hauteur d’un SMIC ;
- les frais annexes : transport, repas, hébergement.
Elle finance aussi la validation des acquis de l’expérience et le bilan de compétences, à condition qu’il dure 24 heures au plus.
Les frais annexes, remboursés au réel et plafonnés
L’OPCO Santé rembourse les frais réels sur justificatifs, après son accord préalable. Il n’accepte aucune allocation forfaitaire.
| Dépense | Limite |
|---|---|
| Un repas | 22 € |
| Une nuit avec petit déjeuner, à Paris ou en petite couronne (92, 93, 94) | 170 € |
| Une nuit ailleurs en France ou à l’étranger | 150 € |
| La voiture | Barème kilométrique de l’établissement, 7 CV au plus |
| Les autres trajets | Train en 2e classe ou autobus, de préférence |
Source : OPCO Santé, fiche de synthèse SSSMS, mise à jour en mai 2026.
Depuis l’outre-mer, un aller-retour en avion vers la métropole ou entre territoires ultramarins est pris en charge jusqu’à 1 500 €, une fois par formation sur les fonds conventionnels (décisions du conseil d’administration de novembre 2025).
Les actions collectives du catalogue
L’OPCO Santé propose aussi des actions collectives à ses adhérents. En 2026, il y finance les coûts pédagogiques jusqu’à 1 200 € par jour, les frais de transport, d’hébergement et le repas du soir, et la rémunération jusqu’à un SMIC (fiche de synthèse SSSMS, mai 2026).
Les dépenses qui restent à votre charge
- le salaire au-delà d’un SMIC ;
- les frais annexes au-delà des plafonds ;
- un bilan de compétences qui dépasse 24 heures ;
- les heures prévues mais non réalisées ;
- les sommes dues au titre d’une clause de dédit ;
- un organisme sans certification Qualiopi ;
- une formation hors Union européenne sans accord préalable de l’OPCO.
Pour une formation hors Union européenne, l’OPCO Santé vérifie qu’aucune formation équivalente n’existe dans l’Union. Les frais de déplacement correspondants ne sont payés que sur la contribution volontaire de l’entreprise.
L’OPCO Santé reçoit les demandes sur Webservices, deux mois avant le départ pour une réponse garantie
Webservices est l’espace en ligne des employeurs adhérents : demandes de financement, suivi des dossiers, documents. On y accède par la page Mon espace du site de l’OPCO Santé ou directement sur webservice.opco-sante.fr.
« cette demande de prise en charge doit être saisie depuis le compte répertorié de l’adhérent sur la plateforme « Webservices » en amont du démarrage de la formation et au moins 2- (deux) mois avant le début de l’action si l’adhérent souhaite une garantie de réponse de la part de l’OPCO Santé avant le départ en formation. »
OPCO Santé, conditions générales de gestion 2026, en vigueur depuis le 1er janvier
Deux échéances en découlent :
- avant le premier jour de formation : obligatoire ;
- deux mois avant : conseillé, pour connaître la réponse avant le départ.
L’OPCO Santé recommande aussi d’envoyer à votre conseiller, avant le 28 février, votre plan de développement des compétences. Il l’analyse et vous propose des pistes de financement (OPCO Santé, le plan de développement des compétences).
Qui dépose, et ce que l’entreprise vérifie
La demande vient toujours de l’adhérent : les conditions générales ne prévoient aucun dépôt par l’organisme de formation. Vous pouvez en revanche enregistrer cet organisme dans votre espace Webservices.
À chaque demande, contrôlez vous-même la présence de l’organisme sur la liste publique des prestataires certifiés Qualiopi, publiée sur data.gouv.fr.
« A défaut, aucune prise en charge ne sera accordée par l’OPCO Santé pour les actions concernées. »
OPCO Santé, conditions générales de gestion 2026, en vigueur depuis le 1er janvier
Le paiement de l’organisme
L’OPCO Santé rembourse soit l’entreprise, soit directement l’organisme, par subrogation ou par mandat de paiement (conditions générales applicables aux organismes de formation, document mis à jour en décembre 2023). Le remboursement arrive après réception du certificat de réalisation. Le stagiaire signe la feuille d’émargement à chaque demi-journée, et une absence s’inscrit en toutes lettres.
Le communiqué commun publié par les OPCO le 16 avril 2026, consacré à la réforme de la TVA au 1er octobre 2026, exclut nommément l’OPCO Santé, avec Uniformation (communiqué inter-OPCO).
Pour joindre l’OPCO Santé : 04 13 68 00 15 (centre de relation clients), de 8h30 à 17h30 du lundi au jeudi, et jusqu’à 15h30 le vendredi.
Les conditions générales 2026 de l’OPCO Santé annulent la prise en charge sans demande de remboursement sous six mois
Les conditions générales de gestion s’appliquent depuis le 1er janvier 2026. Elles existent en quatre versions, une par branche et une hors branche, et ces clauses y sont identiques (version SSSMS, version HP, version SPSTI, version hors branches).
« Toute action de formation annulée ou dont la demande de remboursement n’est pas parvenue à l’OPCO Santé dans ce délai de 6 (six) mois entraine de fait l’annulation de la prise en charge. »
OPCO Santé, conditions générales de gestion 2026, en vigueur depuis le 1er janvier
Chacune de ces règles, si elle n’est pas tenue, peut coûter le financement :
- Saisir la demande avant le démarrage.
- Une demande hors délai peut être refusée.
- Demander le remboursement dans les six mois.
- Le délai court à partir de la fin de la formation.
- Être à jour de ses contributions.
- Celles de l’année précédente, conventionnelles et volontaires.
- Pendant toute la durée de la formation.
- Sinon, le remboursement reste suspendu jusqu’au paiement.
- Attendre l’accord écrit de l’OPCO Santé.
- La convention signée avec l’organisme n’engage pas l’OPCO.
- L’accord tombe si la formation n’a pas lieu dans la période prévue.
- Faire suivre les heures prévues.
- Seules les heures réalisées et justifiées sont payées.
- Chaque absence se justifie.
- Prévenir de tout changement.
- Arrêt de travail, rupture du contrat, nouvelles dates.
- L’information va à l’OPCO et à l’organisme, en temps utile.
- Choisir un organisme certifié Qualiopi.
- Accepter les contrôles.
- Une pièce refusée ou un contrôle empêché : la dépense n’est pas prise en charge.
- L’OPCO Santé peut aussi réclamer les sommes déjà versées.
- Conserver les pièces six ans au moins.
- Dix ans ou plus en cas de cofinancement par d’autres financeurs publics.
- Contester un refus dans les deux mois.
- Par réclamation amiable à recours.reclamations@opco-sante.fr.
- La réclamation ne suspend pas la décision.
- Elle est obligatoire avant tout recours en justice.
Les fonds de branche de l’OPCO Santé restent ouverts au-delà de 49 salariés
À partir de 50 salariés, l’aide légale s’arrête. Les fonds conventionnels de chaque branche et la contribution volontaire prennent le relais, quelle que soit la taille de la structure. Le simulateur ne les calcule pas.
Sanitaire, social et médico-social à but non lucratif
La branche prélève une contribution conventionnelle de 0,3465 % de la masse salariale, fixée par l’accord de branche du 9 septembre 2020. Le niveau de prise en charge suit le taux de contribution de la structure :
- avec la seule part obligatoire : 34,65 % des frais au plus, sans frais annexes ;
- avec une contribution volontaire en plus : jusqu’à 100 % des coûts, frais annexes compris.
Pour y accéder, la structure est à jour de ses contributions, a signé une convention de services et a envoyé son plan prévisionnel. Les barèmes 2026 :
- formations certifiantes : rémunération et frais annexes, pédagogie plafonnée à 14 € de l’heure (niveaux 3 à 5) ou 18 € (niveaux 6 et 7) ;
- actions de professionnalisation : 1 200 € par jour en collectif, 30 € de l’heure en individuel ;
- abondement du CPF : de 4 000 à 8 000 €, plus 2 000 € pour un projet construit avec le salarié.
Source : fiche de synthèse SSSMS, mise à jour en mai 2026. Pour 2026, les fonds réservés devaient être demandés avant le 30 juin (professionnalisation) et le 31 août (qualification), selon les conditions générales de gestion.
Les associations de la branche en difficulté économique ont une enveloppe à part, votée en novembre 2025. Elle vise les salariés des structures qui traversent un PSE, une activité partielle ou une APLD rebond, avec une prise en charge à 100 % de la pédagogie, du salaire et des frais annexes, pour les actions commencées depuis le 1er janvier 2025 (décisions du conseil d’administration de novembre 2025).
Hospitalisation privée et thermalisme
Les fonds de branche financent deux axes (fiche de synthèse HP, mai 2026) :
- la qualification : IBODE, aide-soignant, accompagnant éducatif et social, infirmier en pratique avancée, préparateur en pharmacie, manipulateur radio, agents thermaux, diplômes universitaires ;
- la professionnalisation, sur cinq thèmes : prévention des risques professionnels, qualité de vie au travail, transitions écologiques, transitions numériques, intelligence artificielle.
En 2026, 80 % des fonds vont à la qualification et 20 % à la professionnalisation (décisions du conseil d’administration d’octobre 2025).
Santé au travail interentreprises
Neuf axes ont leur propre montant, par exemple (fiche de synthèse SPSTI, juin 2026) :
- encadrement : 1 000 € par jour et par stagiaire, quatre jours au plus ;
- infirmiers en santé au travail : 2 000 € pour la formation initiale, 1 000 € par module ;
- digitalisation : 1 000 € ;
- prévention d’un risque précis (troubles musculo-squelettiques, risques psychosociaux, document unique) : 1 000 €.
Sur la plupart de ces axes, les salaires peuvent aussi être financés.
Les autres aides de l’OPCO Santé
- Formations du catalogue TPME : prises en charge à 100 % pour les structures de moins de 50 salariés.
- Thèmes : gestion de l’agressivité, fin de vie, maladie mentale, polyhandicap, intimité et sexualité en établissement (TPME Évolution).
- Période de reconversion : elle a pris la suite de la Pro-A le 1er janvier 2026 et s’adresse à toute structure, quel que soit son effectif.
- 9,15 € par heure, plafonnés à 5 000 € ; en santé au travail, coût réel avec le même plafond.
- Dotation du CPF par l’employeur : remboursable aussi pour une formation certifiante inscrite au plan, depuis la décision du conseil d’administration du 24 septembre 2025 (décisions d’octobre 2025).
Cliniques, associations, santé au travail : alfie formation forme les équipes qui communiquent et s’outillent
Recruter des soignants, informer les familles des résidents, tenir à jour le site d’une association, gagner du temps sur les tâches administratives avec l’intelligence artificielle : ces besoins relèvent du marketing digital et des outils numériques, le domaine d’alfie formation. L’organisme, certifié Qualiopi, propose des formations courtes, en présentiel ou à distance.
- Les équipes administratives et de direction trouveront des formations à l’intelligence artificielle appliquée à leur quotidien.
- Les associations qui gèrent elles-mêmes leur site peuvent se former à WordPress.
- Les autres structures, de la clinique au service de santé au travail, peuvent choisir dans tout le catalogue : référencement, publicité en ligne, emailing, analyse d’audience.
La prise en charge de chaque formation reste décidée par l’OPCO Santé, dossier par dossier. Nos conseillères vous aident à préparer la demande sur Webservices.
Questions fréquentes pour faire financer une formation par l’OPCO Santé
Sur Webservices, l’espace en ligne des employeurs adhérents, avant le premier jour de formation. Pour connaître la réponse avant le départ, saisissez-la au moins deux mois à l’avance.
Complétez et vérifiez vos données d’entreprise sur Epione. L’OPCO Santé vous transmet alors votre numéro d’adhérent, qui ouvre l’accès aux démarches en ligne.
Non. Les établissements publics relèvent de la fonction publique hospitalière et forment leurs agents avec l’ANFH. L’OPCO Santé ne couvre que les établissements privés, associatifs ou commerciaux.
Oui. L’OPCO Santé peut régler directement l’organisme, par subrogation ou mandat de paiement. Le communiqué commun des OPCO sur la réforme de la TVA du 1er octobre 2026 ne vise pas l’OPCO Santé.
Oui, à chaque demande, sur la liste publique publiée sur data.gouv.fr. Un organisme absent de la liste ne peut pas être financé, sauf dispense.
Six mois à compter de la fin de la formation. Passé ce délai, la prise en charge est annulée.
Vers les fonds conventionnels de votre branche, la période de reconversion et votre contribution volontaire. L’aide légale du plan de développement des compétences est réservée aux structures de moins de 50 salariés.
Par une réclamation amiable à recours.reclamations@opco-sante.fr, dans les deux mois qui suivent le courrier de refus. Cette étape est obligatoire avant tout recours en justice et ne suspend pas la décision.
Le mode d’emploi des autres OPCO
Votre entreprise relève d’un autre OPCO ? Chacun a ses plafonds, ses démarches et ses pièges :
- AKTO : hôtellerie, propreté, intérim, sécurité
- Atlas : banque, assurance, conseil, expertise comptable
- AFDAS : culture, sport, médias, tourisme
- Constructys : bâtiment, travaux publics, négoce
- OPCO EP : artisans, professions libérales, immobilier
- OPCO Mobilités : transport, logistique, automobile
- OCAPIAT : agriculture, agroalimentaire, pêche
- OPCO 2i : métallurgie, chimie, plasturgie, mode
- L’Opcommerce : commerce de détail, grande distribution, e-commerce
- Uniformation : associations, aide à domicile, habitat social
Tous les dispositifs, selon votre situation : financer sa formation professionnelle.
Date de mise à jour : 23 septembre 2026. Auteures : Cindy Drouin et Cindy Nicoleau. Relecture : Maxime Coutant.
