1. Description

1. La SAS Up&KO est un organisme de formation dont la marque commerciale est alfie formation, enregistré sous le n°52440914744 (UP&KO). Cet enregistrement ne vaut pas agrément de l’état et certifié Qualiopi par APAVE Certification.

2. Coût de la formation et rémunération

a) Dispositifs OPCO, pôle-emploi, FAF, CPF, …

1. Le coût de la formation est pris en charge par le financeur selon les modalités définies par celui-ci
2. Rétractation et interruption de la formation : le candidat dispose d’un délai de deux semaines à compter de la signature du contrat de formation professionnelle pour se rétracter. Il doit en informer Up&Ko par lettre recommandée avec accusé de réception, en informer le financeur et se conformer aux dispositifs prévus par les financeurs.

b) En financement individuel

1. Coût de la formation :

Le prix total de l’action de formation est fonction de la nature de la formation et de son nombre d’heures.

Après remise du devis et validation par le candidat, le paiement se passe de la façon suivante :

• 50% à signature du devis pour validation de la commande,
• Solde de 50% à réalisation du dernier jour de la session de formation

Cas particulier si le devis est signé pour une formation sous 8 jours, une preuve de virement de 100% doit nous parvenir avant le début de la formation.

2. Rétractation et interruption de la formation.

Le candidat dispose d’un délai de deux semaines à compter de la signature du contrat de formation professionnelle pour se rétracter. Il doit en informer Up&Ko par lettre recommandée avec accusé de réception. Dans ce cas, l’acompte de 50% sera reversé.

En cas de cessation anticipée de la formation du fait de l’organisme de formation ou l’abandon du stage par le stagiaire pour un autre motif que la force majeure dûment reconnue, le contrat de formation professionnelle est résilié selon les modalités financières suivantes :

Si le stagiaire est empêché de suivre la formation par suite de force majeure dûment reconnue, le contrat de formation professionnelle est résilié. Dans ce cas, seules les prestations effectivement dispensées sont dues au prorata temporis de leur valeur prévue dans le contrat de formation.

Dans le cas contraire, les sommes versées sont conservées.

c) Candidat salarié en entreprise

1. Coût de la formation :

Le prix total de l’action de formation est fonction de la nature de la formation et de son nombre d’heures.

Après remise du devis et validation par le candidat, le paiement se passe de la façon suivante :

• 50% à signature du devis pour validation de la commande,
• Solde de 50% à réalisation du dernier jour de la session de formation

2. Rétractation et interruption de la formation.

Le candidat dispose d’un délai de deux semaines à compter de la signature du contrat de formation professionnelle pour se rétracter. Il doit en informer Up&Ko par lettre recommandée avec accusé de réception. Dans ce cas, l’acompte de 50% sera reversé.

En cas de cessation anticipée de la formation du fait de l’organisme de formation ou l’abandon du stage par le stagiaire pour un autre motif que la force majeure dûment reconnue, le contrat de formation professionnelle est résilié selon les modalités financières suivantes :

Si le stagiaire est empêché de suivre la formation par suite de force majeure dûment reconnue, le contrat de formation professionnelle est résilié. Dans ce cas, seules les prestations effectivement dispensées sont dues au prorata temporis de leur valeur prévue dans le contrat de formation.

Cas particulier si le jour de la formation, la formation est annulée par le client, dans ce cas 100% de la formation sera facturée.

Dans le cas contraire, les sommes versées sont conservées.

3. A défaut d’un accord de prise en charge reçu 7 jours avant le début de la formation par l’OPCO, UP&KO facturera directement l’entreprise ayant signé le devis. L’entreprise devra mettre à jour son dossier auprès de l’OPCO pour se faire rembourser.

3. Modalités d’annulation & absence

1. Annulation par le Bénéficiaire plus de 7 jours avant la formation :
   • L’Organisme de Formation facturera au client les frais déjà engagés, tels que les frais d’hôtel ou de déplacement.
2. Annulation par le Bénéficiaire dans les 7 jours précédant la formation :
   • Le Bénéficiaire s’engage à régler 50 % du coût total de la formation à titre de dédommagement.
   • Ce dédommagement s’applique également en cas de subrogation de paiement par un financeur tiers : le Bénéficiaire est tenu de s’acquitter de 50 % du montant total.
3. Annulation le jour de la formation par le client :
   • 100 % du coût total de la formation sera facturé.

4. Ordinateur portable

Le stagiaire a bien noté que l’usage d’un ordinateur portable personnel ou professionnel est fortement recommandé. Up&Ko peut mettre à disposition des ordinateurs portables utilisés dans le respect du règlement intérieur et uniquement dans le cas où la formation aura lieu dans les locaux de UP&KO.

5. CGV, règlement intérieur et pédagogique

Le stagiaire s’engage à suivre la formation, en respectant les clauses figurant dans les conditions générales de vente et le règlement intérieur de Up&Ko. Le non-respect des conditions et des règlements peut donner lieu à des sanctions disciplinaires dont la plus importante est l’exclusion définitive.

6. Engagement pédagogique

Up&Ko s’engage à fournir aux candidats, avant la signature d’un contrat de formation, les documents suivants :

• la liste des formateurs avec la mention de leurs titres ou qualités,
• les horaires de la formation,
• les coordonnées des personnes chargées de l’encadrement de la formation,
• le règlement intérieur de Up&Ko
• les éléments pédagogiques applicables à la formation contenant les modalités d’évaluation de la formation. Up&Ko s’engage à réserver définitivement une place au candidat dès qu’un contrat d’alternance ou un contrat de formation est conclu, et de lui assurer la formation dans laquelle il a été admis pendant la durée totale du programme.

7. Modalités de déroulement, de suivi & moyens de sanction

• La Formation s’effectuera suivant ce qui a été convenu et signé sur la convention de formation .
• Des feuilles de présence seront signées par les Stagiaires et le(s) formateur(s) par demi-journée de formation, l’objectif étant de justifier la réalisation de la Formation.
• L’appréciation des résultats se fera à travers la mise en œuvre QCM et/ou grilles d’évaluation et/ou travaux pratiques et/ou fiches d’évaluation et/ou mises en situation et/ou autre.
• A l’issue de la Formation, l’Organisme de Formation délivre au Stagiaire une attestation de réalisation de formation en cas de réussite.

8. Propriété intellectuelle

Les supports de formation, quelle qu’en soit la forme, et les contenus de toute nature (textes, images, visuels, musiques, logos, marques, base de données, etc.) exploités par l’Organisme de Formation dans le cadre de l’action de formation sont protégés par tous droits de propriété intellectuelle ou droits des producteurs de bases de données en vigueur. Tous désassemblages, décompilations, décryptages, extractions, réutilisations, copies et plus généralement, tous actes de reproduction, représentation, diffusion et utilisation de l’un quelconque de ces éléments, en tout ou partie, sans l’autorisation de l’Organisme de Formation sont strictement interdits et pourront faire l’objet de poursuites judiciaires.

9. Données à caractère personnel

L’Organisme de Formation pratique une politique de protection des données personnelles dont les caractéristiques sont explicitées dans la politique de confidentialité. https://alfieformation.fr/politique-de-confidentialite/

10. Différends éventuels

Si une contestation ou un différend ne peuvent être réglés à l’amiable, le Tribunal de Adresse de l’organisme Nantes sera seul compétent pour régler le litige.

Les réclamations ou suggestions peuvent être adressées via ce formulaire : https://alfieformation.fr/ameliorations/

11. Conditions de réalisation de la formation

Dans le cadre de formation inter entreprises, la session est déclenchée à partir d’un nombre minimum de participant.e.s qui est communiqué lors de l’envoi de la convention et du devis.

12. Engagement

Le stagiaire et la direction déclare avoir pris connaissance des présentes conditions générales de ventes et les accepter sans restriction ni réserve.