Faire son Bilan Pédagogique et Financier (BPF)

Tu as jusqu’au 30 avril de chaque année pour déclarer ton activité de formateur de l’année précédente au travers du Bilan Pédagogique et Financier (BPF). La saisie du BPF se fait en ligne sur le site Mon Activité Formation.

Voici les informations que tu dois compiler pour le faire :

1. Le produit (Chiffre d’Affaires) de tes activités de formation (€ HT) scindé par sources
2. Les charges liées à la formation (déplacement, hébergement, repas, salaire…)
3. Le % que représente la formation dans ton CA
4. Le nombre de stagiaires formées et leur type
5. Le nombre d’heures dispensées (1 apprenant + 1 jour de formation = 7h)
6. Le nombre de formateur + les heures réalisées en formation par chacun
7. L’objectif de formation ainsi que le niveau visé : dans le cas des formations réalisées pour alfie, elles seront toutes à classer dans “Autres formations professionnelles”

La date limite pour transmettre ton bilan annuel à la Direccte est fixée au 30 avril. Tu y déclareras ton activité de formation de l’année précédente.

Deux options :

1. Dans Mon Activité Formation : captures “pas à pas” ci-dessous.
2. Via ce Cerfa : https://www.formulaires.service-public.fr/gf/cerfa_10443.do

💡 Les captures “pas à pas” ci-dessous sont basées sur les écrans de ton compte “Mon Activité de Formation”. Si tu choisis la déclaration via le Cerfa, les champs sont les mêmes, simplement présentés différemment.

▢ Le produit (Chiffre d’Affaires) total réalisé par vos activités de formation (en euros HT)

• Produit en sous-traitance
• Produit par tes soins, tu dois différencier les sources de vos revenus (payé par l’entreprise, par son OPCO, France Travail, etc.)

▢ Les charges liées à la formation (déplacement, hébergement, repas, salaire, etc.)

▢ Le % que représente la formation dans votre CA total de votre société

▢ Le nombre de stagiaires formées et leur type (salarié, personne en recherche d’emploi, etc.)

▢ Le nombre d’heures dispensées

• Différencier le nombre d’heure de formation réalisées en sous-traitance des autres heures.
• ℹ️ Le nombre d’heure est calculé de la sorte : une journée de formation de 7 heures dispensées à 3 stagiaires te donnera un total de 21 heures de formation réalisées.

▢ Le nombre de formateur dans votre société ainsi que les heures réalisées en formation par chaque formateur.

▢ L’objectif de formation ainsi que le niveau visé.

• ℹ️ Dans le cas des formations réalisées pour alfie : elles seront toutes à classer dans “Autres formations professionnelles”

A. Vos informations✍️

✍️ Vérifier que tes informations soient toujours les bonnes.

B. Exercice comptable ✅

✅ RAS, simple rappel de l’exercice comptable.

C. Bilan financier : les produits (Chiffre d’affaires)✍️

✍️ Indiquer le produit (comptable) par type de profil formé.

Pour rappel : Produit = Chiffre d’affaires – Encours (ou Stocks). Dans le cas de la formation Produit = Chiffre d’affaires facturé.

En principe, tu devrais avoir trois cases max à remplir (détails sous les captures) :

• Case 10. Produits de contrats conclus avec d’autres organismes de formation
• Case 1. Produits provenant des entreprises pour la formation de leurs salariés
• Case 9. Produits de contrats conclus avec d’autres organismes de formation

Explication des lignes :

Case 1. Produits provenant des entreprises pour la formation de leurs salariés = si tu factures directement le client

Case 2. Produits des organismes gestionnaires des fonds de la formation professionnelle = si tu factures des OPCO ou autres organismes financeurs (hors CPF / Pôle Emploi)

Case 3. Produits des pouvoirs publics pour la formation de leurs agents = si tu as formé des fonctionnaires.

Cases 4/5/6/7/8.Produits des pouvoir publics pour la formation de publics spécifiques = globalement toutes les prestations de formation de clients du public (Europe, Etat, Conseils régionaux, Pôle Emploi, Collectivités, Organismes publiques).

Case 9. Produits de contrats conclus avec d’autres organismes de formation = si tu as formé des particuliers qui ont payé leur formation eux-mêmes.

Case 10. Produits de contrats conclus avec d’autres organismes de formation = ce que tu as facturé à alfie. Dans ce cas, tu es sous-traitant de notre organisme de formation et tu réalises des formations pour notre compte.

Case 11. Autres produits = formation facturée à l’étranger (hors TVA), vente de produits numériques, restauration, hébergement, transport.

D. Bilan financier : les charges✍️

✍️ Indique la répartition de tes charges entre :

1. Les achats de formation (en cas de sous-traitance)
2. Les salaires (le tiens ou les salaires de tes formateurs si vous êtes plusieurs dans la société)

Comptabilité :

• “Salaires des formateurs” : comptes 6411
• “Achats de prestations de formation” : comptes 604
• “Honoraires de formation” : comptes 6226

E. Personnes dispensant des heures de formation ✍️

✍️ Remplir le nombre de formateurs et heures de formations :

1. Case 1 : formateurs de ta structure (1 si tu es seul) et nombre d’heures de formations
2. Case 2 (personnes extérieures) : idem en cas de sous-traitance.

Pour rappel, le nombre d’heure est calculé de la sorte : une journée de formation de 7 heures dispensées à 3 stagiaires te donnera un total de 21 heures de formation réalisées.

Comptabilité :

• “Salaires des formateurs” : comptes 6411
• “Achats de prestations de formation” : comptes 604
• “Honoraires de formation” : comptes 6226

F.1. Apprenants : qui as-tu formé ? ✍️

✍️ Remplir le nombre de stagiaires (”apprenants” chez alfie) par statut professionnel et le nombre d’heures pour chaque type.

F.2. Sous-traitance ✍️

✍️ En principe, tu n’as pas à remplir cette partie dans le cadre des formations alfie. Mais si tu as sous-traité, c’est par ici :

F.3. Type de formation ✍️

✍️ Pour tes formations avec alfie, ne remplir que le champ “d. Autres formation professionnelles” :

Cette déclaration est-elle obligatoire ?

Oui, en cas de non réalisation du BPF, tu t’exposes à des sanctions pénales jusqu’à 4 500 euros d’amende et une potentielle interdiction temporaire ou définitive d’exercer une activité professionnelle. Tu perds également par la même occasion ton Numéro de de Déclaration d’Activité et pour le récupérer il faut recommencer toute ta déclaration pour obtenir le NDA !

Dois-je me faire accompagner d’un expert comptable ?

Nous t’invitons fortement à en parler à ton comptable à partir du moment où ton activité de formation prend de l’ampleur et est complexe dans son analyse.

Vers qui me tourner si j’ai besoin d’aide ?

Premier réflexe si tu as le moindre soucis sur ton BPF c’est de te rendre sur la rubrique d’aide de Mon Activité Formation. Elle est bien construite et tu y retrouveras pas mal d’informations intéressantes.

Ensuite, tu peux prendre contact avec ton service régional de contrôle de la formation professionnelle. Ce sont eux qui contrôleront ton dossier et donc pourront t’orienter si tu ne sais pas comment remplir ta télédéclaration.